Protection des données

Les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») ne sont traitées par nous que dans la mesure du nécessaire et dans le but de fournir un site web fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les services qui y sont proposés.

Conformément à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679, à savoir le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), on entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons notamment sur la nature, l'étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, seuls ou conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d'optimisation et d'amélioration de la qualité d'utilisation, dans la mesure où des tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations sur nous en tant que responsables du traitement
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations sur le traitement des données

I. Informations sur nous en tant que responsables du traitement

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la loi sur la protection des données est :

Enig GmbH
Susanne Ruge
Professor-Jorns-Straße 16
99310 Arnstadt

Téléphone : +49 (0) 3628 45705
E-mail : info@eniggmbh.de

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit

• à la confirmation que des données les concernant sont traitées, à l'information sur les données traitées, à des informations complémentaires sur le traitement des données ainsi qu'à des copies des données (cf. également art. 15 du RGPD) ;
• à la rectification ou au complètement de données inexactes ou incomplètes (cf. également art. 16 du RGPD) ;
• à l'effacement immédiat des données les concernant (cf. également art. 17 du RGPD) ou, alternativement, dans la mesure où un traitement ultérieur est nécessaire conformément à l'art. 17, al. 3, du RGPD, à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• de recevoir les données les concernant et qu'ils ont fournies, et à la transmission de ces données à d'autres fournisseurs/responsables (cf. également art. 20 du RGPD) ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle s'ils estiment que les données les concernant sont traitées par le fournisseur en violation des dispositions relatives à la protection des données (cf. également art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d'informer tous les destinataires auxquels des données ont été communiquées par le fournisseur de toute rectification ou effacement de données ou de toute limitation du traitement effectuée en vertu des articles 16, 17, al. 1, et 18 du RGPD. Cette obligation n'existe toutefois pas si cette communication est impossible ou implique un effort disproportionné. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur a le droit d'être informé sur ces destinataires.

De même, conformément à l'art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement futur des données les concernant, dans la mesure où les données sont traitées par le fournisseur conformément à l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Une opposition au traitement des données à des fins de marketing direct est notamment autorisée.

III. Informations sur le traitement des données

Vos données traitées lors de l'utilisation de notre site Internet sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement n'a plus lieu d'être, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur effacement et qu'aucune indication contraire n'est donnée ci-après concernant les différentes procédures de traitement.

Gestionnaire de cookies

Pour obtenir le consentement à l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires sur le site Internet, le fournisseur utilise un gestionnaire de cookies.

Lors de la consultation du site Internet, un cookie contenant les informations de paramétrage est déposé sur le terminal de l'utilisateur, de sorte qu'une nouvelle demande de consentement n'est pas nécessaire lors d'une visite ultérieure.

Le cookie est nécessaire pour obtenir un consentement de l'utilisateur conforme à la loi.

L'utilisateur peut empêcher ou mettre fin à l'installation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons sur notre site Internet des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres technologies de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies traitent, à titre individuel, certaines informations vous concernant, comme par exemple vos données de navigateur ou de localisation ou votre adresse IP.

Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet par exemple d'afficher notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d'achat.

La base juridique de ce traitement est l'art. 6, al. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies traitent des données en vue de la préparation ou de l'exécution d'un contrat.

Si le traitement ne sert pas à la préparation ou à l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime réside dans l'amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.

b) Cookies de tiers

Le cas échéant, notre site Internet utilise également des cookies d'entreprises partenaires avec lesquelles nous collaborons à des fins de publicité, d'analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet.

Vous trouverez les détails à ce sujet, notamment les finalités et les bases juridiques du traitement de ces cookies tiers, dans les informations ci-après.

c) Possibilité d'opposition

Vous pouvez empêcher ou limiter l'installation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou à son support. Pour les cookies dits Flash, le traitement ne peut toutefois pas être empêché par les paramètres du navigateur. À la place, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc également utiliser la fonction d'aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fabricant ou au support utilisateur.

Si vous empêchez ou limitez l'installation des cookies, il se peut toutefois que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

Demandes de contact / Prise de contact

Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées pour traiter votre demande. La fourniture des données est nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande – sans leur communication, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ou seulement de manière limitée.

La base juridique de ce traitement est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Vos données seront supprimées dès que votre demande aura été définitivement traitée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'opposera à leur suppression, comme par exemple dans le cas d'une exécution ultérieure du contrat.

Données du serveur

Pour des raisons techniques, notamment pour garantir un site Internet sûr et stable, des données sont transmises par votre navigateur Internet à nous ou à notre fournisseur d'espace web. Avec ces fichiers journaux de serveur, sont collectés, entre autres, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d'exploitation, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site (URL de référence), le ou les sites de notre site Internet que vous visitez, la date et l'heure de l'accès respectif ainsi que l'adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle l'utilisation de notre site Internet est effectuée.

Ces données ainsi collectées sont stockées temporairement, mais pas avec d'autres données vous concernant.

Ce stockage est effectué sur la base juridique de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

Les données sont supprimées au plus tard après sept jours, à moins qu'une conservation ultérieure ne soit nécessaire à des fins de preuve. Dans le cas contraire, les données sont exclues de la suppression, en tout ou en partie, jusqu'à la clarification définitive d'un incident.

Google Analytics

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après « Google ».

Google Analytics nous aide à analyser l'utilisation du site web et à mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. L'utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement à l'utilisation de Google Analytics pour l'avenir, conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD, via les « Paramètres des cookies » de notre site web.

Des informations telles que l'heure, le lieu et la fréquence des visites du site web ainsi que les interactions avec le site web (p. ex. parcours de clics, publicités vues/cliquées, clics sur des liens), y compris l'adresse IP de l'utilisateur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées pour une durée maximale de 2 mois.

Google LLC fait partie du « Data Privacy Framework », pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 du RGPD :

https://www.dataprivacyframework.gov/list

Google collecte également des « caractéristiques démographiques » et peut établir des statistiques qui permettent de tirer des conclusions sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse automatisée de la publicité et des informations provenant de tiers.

Si l'utilisateur a activé les annonces personnalisées dans son compte Google et consent à Google Analytics, Google peut analyser le comportement d'utilisation sur plusieurs appareils – c'est-à-dire sur tous les appareils que l'utilisateur a liés à son compte Google. Google crée à cet effet des modèles de conversions multi-appareils ; nous ne recevons que des statistiques anonymes à ce sujet, aucune donnée à caractère personnel.

Si l'utilisateur souhaite désactiver cette analyse multi-appareils, il peut désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de son compte Google en utilisant le lien suivant :

https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

Nous utilisons Google Analytics avec une fonction d'anonymisation. Ainsi, l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie par Google au sein des États membres de l'UE ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'EEE.

Google utilise les données collectées pour évaluer la visite du site web par l'utilisateur et pour nous compiler des rapports sur les activités du site. Les données sont également utilisées pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Selon ses propres déclarations, Google n'associera en aucun cas l'adresse IP de l'utilisateur à d'autres données de Google. Des informations complémentaires et des possibilités pour empêcher l'utilisation des données sont proposées par Google ici :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec la collecte, il peut également l'empêcher en installant une seule fois le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

IONOS WebAnalytics

Sur notre site Internet, nous utilisons WebAnalytics. Il s’agit d’un service d’analyse de la société 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, ci-après dénommé « WebAnalytics », qui nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet.

À des fins d’analyse, des données sont collectées pour notre compte au moyen d’un pixel ou via les fichiers journaux (logfiles) : le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, le type de votre terminal, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet (URL de référence), la ou les pages de notre site Internet que vous visitez, ou les fichiers que vous demandez, la date et l’heure de chaque accès, ainsi que l’adresse IP anonymisée de la connexion Internet depuis laquelle notre site est utilisé.

Si vous avez consenti à ce traitement, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a du DSGVO. La base juridique peut également être l’art. 6, al. 1, let. f du DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation, l’amélioration ainsi que dans l’exploitation économique de notre site Internet.

BootstrapCDN

Afin d’optimiser la vitesse de chargement, la conception et l’affichage du contenu de notre site Internet sur différents terminaux, nous utilisons sur notre site le service BootstrapCDN, un réseau de diffusion de contenu (« CDN »). Il s’agit d’un service de StackPath, LLC, 2021 McKinney Ave. Suite 1100, Dallas, TX 75201, USA, ci-après dénommé « BootstrapCDN ».

Afin de pouvoir diffuser rapidement le contenu de notre site Internet, le service a recours à des bibliothèques JavaScript. Des fichiers correspondants sont alors chargés depuis un serveur de BootstrapCDN, qui collecte votre adresse IP.

BootstrapCDN propose en outre à l'adresse suivante :

https://www.stackpath.com/legal/master-service-agreement/#privacy   

des informations complémentaires sur la protection des données.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l’accélération des temps de chargement de notre site Internet ainsi que dans son optimisation.

Pour empêcher l'exécution du code JavaScript de BootstrapCDN, vous pouvez installer un bloqueur de script tel que noscript.net ou ghostery.com. Si vous bloquez ou limitez l'exécution du code JavaScript, il est possible que, pour des raisons techniques, l'ensemble des contenus et fonctions de notre site ne soit pas disponible.

jQuery CDN

Afin d’optimiser la vitesse de chargement, la conception et l’affichage du contenu de notre site Internet sur différents terminaux, nous utilisons sur notre site le service

jQuery CDN, un réseau de diffusion de contenu (« CDN »). Il s’agit d’un service de la jQuery Foundation, ci-après dénommée « jQuery ». jQuery est distribué pour la JS Foundation via le CDN de StackPath.

Afin de pouvoir diffuser rapidement le contenu de notre site Internet, le service a recours à des bibliothèques JavaScript. Des fichiers correspondants sont alors chargés depuis le serveur CDN, s’ils ne sont pas déjà présents dans le cache de votre navigateur suite à la visite d’un autre site Internet. En cas de connexion au serveur CDN, votre adresse IP est collectée. Il ne peut être exclu qu’une connexion à un serveur situé en dehors de l’UE soit établie.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) du DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l’accélération des temps de chargement de notre site Internet ainsi que dans son optimisation.

Pour empêcher l'exécution du code JavaScript de jQuery, vous pouvez installer un bloqueur de script tel que noscript.net ou ghostery.com. Si vous bloquez ou limitez l'exécution du code JavaScript, il est possible que, pour des raisons techniques, l'ensemble des contenus et fonctions de notre site ne soit pas disponible.

Modèle de déclaration de protection des données du Cabinet d'avocats Weiß & Partner